Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage
AuteurSaulis, Marie  (Auteur)
Editeur Berger-Levrault : Paris , 2010
CollectionDéclic droit
Collation1 vol. (203 p.)
Format21 x 15 cm
Prix19.90 EUR
Langue Edition français
Sujets
Promotions
Nombre de réservation(s) actuelle(s) : 0
Réservation
SiteNuméroCoteSectionEtat
Monswiller 11200120099 346.04 SAU Adulte Disponible
Résumé : Ce guide aborde les question juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, les procédures, les litiges sur la délimitation des propriétés voisines ou sur la jouissance du bien. Des modèles et textes importants sont fournis en annexe et des ressources complémentaires sont proposées sur le site de la collection.
Notes : Lexique. Index
Tout public
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